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Médicament et Internet

Retour sur la présentation du 19 mars 2015 dans le cadre des séances de la Société de Pharmacie de Lyon.
Avec mes remerciements à Marion DUPERRAY, Alban DUPIN et Klervi GOLHEN pour la qualité de leur travail de rapporteurs.
C’est leur synthèse que je reprends ci-après, avec leur autorisation.
Je remercie aussi Thierry TUINA, Officier de renseignement criminel, pour sa présentation de l’excellent travail d’INTERPOL dans la lutte contre la contrefaçon des médicaments.


Dans le monde actuel, Internet et les réseaux sociaux sont devenus incontournables. En effet, ils peuvent avoir une utilité personnelle mais aussi professionnelle. Les laboratoires commencent à en prendre conscience et mettent en place une stratégie digitale et des outils de e-réputation, mais malheureusement, le monde de la pharmacie reste encore très fermé et communique très peu.

La situation actuelle de vente de médicaments sur Internet est très contrastée dans le Monde et au sein même de l’Europe. Cependant, nous constatons que ce sont les pays qui produisent les médicaments qui autorisent leur vente en ligne. Les précurseurs sont l’Amérique du Nord (Canada et Etats-Unis) qui autorisent la vente de tous les médicaments avec ou sans prescription. Leur modèle est ultralibéral, c’est-à-dire que la vente est autorisée à des pharmaciens rattachés à une officine ou bien indépendants. Les Asiatiques, quant à eux, sont beaucoup plus prudents et se cantonnent uniquement à la vente de médicaments sans prescription.

En Europe, nous constatons que les différents membres de l’Union Européenne se mettent progressivement à la vente en ligne des médicaments, mais la situation est très hétérogène. Nous y trouvons la vente des tous les médicaments avec ou sans prescription ou uniquement de ceux sans prescription (comme en France), sur des sites Internet adossées à des officines physiques ou en Pure Player. Les précurseurs Européens ont été les Anglais, mais les plus médiatiques restent les Allemands (arrêté DocMorris de 2003) qui atteignent aujourd’hui 1 920 millions d’euros de vente sur Internet contre 20 millions en France. En effet, la France garde son retard et se lance dans la vente de médicaments en ligne dix années après l’Allemagne. Cela explique que son e-commerce de médicament n’est que de 1% alors que dans les pays qui ont adopté le système depuis plusieurs années, les médicaments vendus en ligne représentent une part importante : 8% en Allemagne et aux Royaume-Uni, 7% en Belgique.

La France présente des intérêts à se lancer dans cette e-santé car aujourd’hui, les français n’attendent plus après leur médecin ou leur pharmacien pour trouver des informations. L’outil Internet est rentré dans les mœurs et reste l’un des outils les plus consulté. En effet, 80% des patients s’informent sur une maladie ou un symptôme et 60% sur la posologie d’un médicament via Internet (source : TNS Sofres de 2010). Alors que le pharmacien constitue la quatrième source d’informations sur la santé, après le médecin traitant, Internet et les proches. Le pharmacien a donc un rôle à jouer pour étendre sa place au sein des réseaux sociaux et sur Internet et faire valoir ses compétences et son savoir faire pour redevenir le professionnel de santé du médicament par excellence. Il a également un intérêt financier à se lancer dans la e-pharmacie car elle intéresse de nombreux français. En effet, 13% des français s’affirment déjà comme acheteurs de médicaments sans ordonnance sur Internet, 26% se disent prêts à le devenir et 35% souhaitent aller plus loin et acheter des médicaments prescrits sur ordonnance via Internet. Ces acheteurs sont majoritaires dans le milieu rural, car l’éloignement de structures de pharmacie favorise l’achat sur Internet, et concerne davantage les femmes (9 cas sur 10) qui gèrent très souvent les problèmes de santé dans les familles (Etude UNOOC de Juillet 2014). Leurs attentes principales sont la certification de la vente en ligne des médicaments, le conseil puis le coût.

L’achat des médicaments sur Internet a de nombreux avantages : gain de temps, absence de déplacement, prix plus bas grâce à une concurrence entre les pharmacies via Internet, comparaison plus aisée. Cette nouvelle façon de penser la commercialisation des médicaments présente également des inconvénients : peur de la contrefaçon qui représente la première cause de réticence d’achat sur Internet, perte de contact et de conseils du pharmacien, coûts de livraison, difficulté de choix sans l’aide du pharmacien.

La mise en place de ces e-pharmacies reste toutefois très encadrée en France. En effet, les conditions de délivrance des médicaments par voie électronique ont été mises en place par l’ordonnance du 19 décembre 2012 et complétées par son décret d’application du 31 décembre 2012. Les conditions d’ouverture des sites et le cahier des charges des Agences Régionales de Santé sont très drastiques car l’Etat, le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé ont voulu encadrer le modèle de dispensation de la même façon que la dispensation en pharmacies physiques. En France, l’activité de vente en ligne des médicaments est rattachée à une officine physique et c’est le pharmacien qui assure la vente au détail et la dispensation des médicaments en y associant des conseils. Le pharmacien doit obtenir une autorisation de l’Agence Régionale de Santé pour ouvrir son site Internet et informer l’Ordre National des Pharmaciens de la création du site. Dans le cadre de la vente de l’officine, le site Internet sera fermé automatiquement. Aujourd’hui, seul le pharmacien titulaire d’une officine ou un pharmacien gérant d’une pharmacie mutualiste est habilité à ouvrir un site de commerce électronique, mais il existe des dérogations pour les pharmaciens adjoints et les pharmaciens qui remplacent des titulaires d’officine après décès du titulaire.

Le cahier des charges des Agences Régionales de Santé a pour but principal de sécuriser la délivrance. Il comporte le nom du pharmacien titulaire responsable du site avec la copie de son certificat d’inscription à l’Ordre des Pharmaciens, les coordonnées de la pharmacie physique, l’adresse du site Internet et toutes les informations nécessaires pour l’identifier et s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

La mise en place d’un site de vente en ligne de médicaments nécessite donc un financement initial important qui n’est pas accessible aujourd’hui à toutes les pharmacies, sachant que 25% des officines en France sont composées uniquement d’un pharmacien titulaire et d’un préparateur.
En effet, en France sur les 22 458 pharmacies physiques en Juillet 2014, il n’y avait que 176 e-pharmacies autorisées, soit moins de 1%. Un allègement des conditions de mise en place de la vente en ligne a été envisagé mais n’a pour l’instant pas donné suite.

D’autres mesures vont cependant être modifiées car le 16 mars 2015, l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensations des médicaments par voie électronique a été annulé par le conseil d’état. Ce rejet laisse envisager une ouverture pour les officinaux mais dans un cadre de révisions des contrôles de dispensation, des conseils donnés sur le site Internet, et des modalités de livraisons des médicaments depuis la pharmacie jusqu’au patient. Les pharmaciens ont un intérêt à participer à cette amélioration de la e-pharmacie afin de maintenir la sécurité des médicaments mais aussi pour faire évoluer leurs conditions d’exercice et s’affirmer comme le professionnel de santé responsable du médicament. En effet, l’enjeu de la sécurisation des médicaments est important car à l’heure actuelle il y aurait jusqu’à 60% des médicaments achetés sur Internet qui seraient des contrefaçons, (notamment le Viagra®, les produits amaigrissants, les antigrippaux, les somnifères…). Un trafic qui rapporterait plus que le trafic de drogue et qui serait en constante progression. La place du pharmacien est donc importante mais son action ne peut avoir un impact majeur qu’au sein d’actions multidisciplinaires coordonnées, par INTERPOL par exemple.


INTERPOL est une organisation internationale créée en 1923 dont le but est de promouvoir la coopération policière internationale. Il existe en son sein 16 domaines de priorité criminelle, dont la criminalité pharmaceutique qui est un phénomène transnational. INTERPOL permet d’apporter un appui logistique aux pays concernés afin de juguler cette criminalité pharmaceutique, tout ceci dans le cadre de la Santé Publique, ce qui permet d’aller au delà de l’aspect de la propriété intellectuelle.

INTERPOL travaille de façon à sécuriser le système de santé et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. Cet approvisionnement en produits de santé est un système complexe suivant les pays et suivant les types de médicaments. Pour certains pays les médicaments sont subventionnés et passent par les organisations internationales comme l’OMS. D’autres systèmes existent avec des importations directes à travers des importateurs agréés et reconnus. L’objectif d’INTERPOL est donc de travailler à démanteler les organisations criminelles et d’assurer l’intégrité de la chaine d’approvisionnement. En France le système de protection est de qualité mais ce n’est pas le cas partout.

INTERPOL évolue essentiellement dans 4 domaines :
– Le premier domaine est le soutien des enquêtes entre pays membres et également le soutien des organisations via un échange d’informations dans 190 pays membres grâce à un réseau de communication sécurisé où les informations sont partagées en temps réel.
– Le second domaine est un soutien opérationnel car pour lutter contre la criminalité pharmaceutique, il faut non seulement renforcer la législation et les capacités de la force d’application de la loi mais surtout mener des opérations sur le terrain pour endiguer ce phénomène.
– Le troisième domaine est celui du développement des capacités des autorités nationales pour lutter contre ces fraudes grâce entre autre, à des cours de formation sur les enquêtes en matière de criminalité, et à un module e-learning en sensibilisant les personnes sur la criminalité pharmaceutique où finalement le patient est victime sans le savoir et participe inconsciemment à l’expansion de cette criminalité en apportant les fonds au réseau criminel à travers son achat.
– Enfin le dernier domaine concerne les actions de sensibilisation et surtout de collaboration car la conjonction des efforts entre les pharmaciens et les forces d’application de la loi sont nécessaires pour endiguer cette forme de criminalité. En France c’est pour cela qu’il existe l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes de l’Environnement et à la Santé Publique) qui intègre, dans le cadre de ses activités, des pharmaciens par exemple, afin de lutter contre ce phénomène de criminalité pharmaceutique.

Plusieurs opérations menées à travers le monde depuis 2008 sous le nom de code PANGEA, luttent contre cette criminalité pharmaceutique. Actuellement l’opération PANGEA VII va être lancée. Entre l’opération PANGEA I et PANGEA VII, il y a eu une augmentation importante du nombre de pays impliqués dans le phénomène de criminalité pharmaceutique, qui est donc devenu un problème mondial et intéresse les systèmes de santé des différents pays du monde. Le but de l’opération PANGEA est principalement d’alerter les patients des dangers de l’achat des médicaments sur Internet, et surtout d’identifier et de fermer les sites illégaux qui opèrent dans le domaine, en passant par la suspension des moyens de paiement lors des transactions financières. En effet aujourd’hui, le trafic de médicaments rapporte plus que le trafic de drogues et le rapport production sur coût de production est quatre fois plus élevé lorsque nous considérons le trafic de médicaments illicite par rapport au trafic de drogues, où finalement ce dernier est assez réprimé dans le monde tandis que la législation concernant le trafic de médicaments est encore faible dans beaucoup de pays, et les sanctions pénales sont encore bien trop limitées. Les pays doivent donc évoluer vers le renforcement non seulement de leur législation mais aussi de la collaboration et de l’harmonisation avec les autres pays.

Ces opérations impliquent par conséquent des acteurs de domaines différents. En effet, INTERPOL travaille en collaboration avec une multitude d’acteurs comme les fournisseurs de moyens de paiement, les fournisseurs d’accès à Internet, les propriétaires de nom de domaine, dans le but de fermer les sites illicites. Il est donc nécessaire qu’il y ait une collaboration étroite entre les acteurs de chaque pays. C’est pourquoi 198 forces de police, ainsi que les douanes et agences de santé ont participé, dans 113 pays à mener l’opération PANGEA en 2014. Des groupes de travail interviennent également pour apporter leur soutien, comme le Forum Permanent International sur la Criminalité Pharmaceutique (PFIPC). Tous ces acteurs sont dirigés par l’équipe de coordination de l’opération PANGEA qui est basée au sein d’INTERPOL.
Les résultats de l’opération PANGEA 2014 montrent l’intérêt majeur de l’implication de tous ces acteurs dans la lutte contre la contrefaçon. En effet 113 pays ont participé, permettant l’ouverture de 1200 investigations, l’arrestation de plus de 430 personnes et la fermeture de plus de 11800 sites illégaux. Les médicaments saisis restent sensiblement les mêmes et concernent majoritairement les produits du dysfonctionnement érectile, puis les produits amaigrissants, les somnifères…

A l’occasion de ces opérations, INTERPOL se trouve non seulement dans le volet de la répression, mais aussi dans le volet de la prévention. En effet, des campagnes de sensibilisation sont menées car dans la majorité des cas les patients ne sont pas informés des dangers qu’ils courent en allant sur des sites suspects. En 2014, 115 campagnes de sensibilisation ont eu lieu dans 13 pays. Ces campagnes sont certainement l’avenir de la lutte contre la criminalité pharmaceutique ; le jour où tous les patients seront convaincus du danger de la nocivité des médicaments achetés sur des sites illégaux, eux-mêmes s’abstiendront de payer ces médicaments et il n’y aura plus besoin de faire de répression. C’est pour cela que des formations en ligne sont proposées par INTERPOL aux différents pays pour faciliter le renforcement de ses capacités car INTERPOL ne peut être présent dans chaque pays pour mener des campagnes de sensibilisation.

La criminalité pharmaceutique est donc un phénomène transnational très complexe constitué de nombreuses ramifications nationales et internationales. Dans ce contexte, il est parfois difficile d’identifier non seulement l’origine véritable des produits contrefaits mais aussi les flux d’argent qui circulent de banque en banque se retrouvant dans des paradis fiscaux. Cette complexité justifie le rôle d’INTERPOL en tant que coordinateur entre les différents acteurs de la lutte contre cette criminalité afin de renforcer les aspects législatifs, pénaux et financiers des différents pays, mais aussi pour sensibiliser le grand public des dangers inhérents à l’achat sur des sites suspects.

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